La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... plus par écrans interposés. Pouvoir créer une relation contractuelle (achat, prêt bancaire, assurances,…) entre ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

... privé, avec une procédure arbitrale, que la liberté contractuelle libère en grande partie de l’intervention ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... alors que le droit français exige une relation contractuelle. Cependant, malgré ces dissemblances, la ...

Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997

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Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another

... fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’une clause contractuelle si elle a manqué à cette obligation.Cet ...

Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

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Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

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Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

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Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

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ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI

... La responsabilité qui en découle est de nature quasi-contractuelle (culpa in contrahendo). La qualification de ...