Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... de la loi SGB II La modernisation du marché du travail par la coalition SPD (les sociaux-démocrates) et les ... de la solution française ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à ... la réinsertion professionnelle (I), puis dans un second temps nous ferons le constat de la survivance de la tradition ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... dans la mesure du possible, les meilleures relations de travail à travers deux grands organes : d’une part la ... économique et sociale à l’article 2322-4 du Code du travail. De plus, si on retrouve tant en droit espagnol ... n’est pas sans rappeler l’article L2323-6 du Code du travail et l’information trimestrielle sur la marche ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut prévoir la possibilité pour l’employeur de faire varier unilatéralement le temps du travail, lorsque cette variation ne dépasse pas 25% du temps initialement convenu. Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... au gouvernement en matière d'emploi et de marché du travail". En effet, cette réforme est importante au regard ... du système de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre ... modifications du système juridique pour les contrats à temps partiel • nouvel encadrement des contrats de travail ... Mot-clés:
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais qu’il ne détermine pas spécifiquement une durée légale du temps de travail journalier et hebdomadaire en Italie. ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... ledit SMI est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude comparative une question apparait ... le même poids qu’un SMIC en Espagne ? Dans un premier temps nous ferons un tour d’horizon des salaires minimums ... € Précisions: - SMI 2010 pour les travailleurs a mi temps : les salariés travaillant à mi-temps ou les ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... de sa malhonnêteté. Rappelons qu’en France le code du travail n’établit pas de régime spécifique relatif à la ... de ses articles L. 121-1 (selon lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et R. 516-0 ... précise le tribunal, que cette mesure soit limitée en temps et au lieu nécessaires à la découverte de la ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail Un million et demi, voilà le nombre de femmes qui ... Ainsi, sont membres de cette classe tant des salariées à temps plein que des salariées à temps partiel, leurs positions dans l’entreprise sont ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... qui n’est ni indispensable ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les ... du loisir. Il nous divertit. Face à cette période où le temps semble s’allonger comme à l’infini, la lecture de ... que des loisirs, destinés à nous occuper lorsque le travail devient moins envahissant. Comme s’il fallait être ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... à cette question, nous étudierons dans un premier temps le droit de grève ainsi que sa limite : le service minimum. Puis dans un second temps nous verrons en quoi cette limite se révèle être un ... Décret Royal 17/1977 relatif aux Relations Collectives du Travail, Titre IV, qui dispose à l’article 72: “La ... Mot-clés: service minimum / droit de grève