Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... En France comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une ... qualification du statut de conjoint salarié , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une ... contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ne correspondant à aucune fonction réelle dans ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... actée la création de l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le ... subi au moins une forme de violence et de harcèlement au travail au cours de sa vie professionnelle » [2] . Les formes de violence et de harcèlement au travail peuvent être physiques (subies par 8,5% des ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... juridiques, il existe différents types d’inaptitudes du travail. En France, tout comme en Espagne, il existe ... employeur. L’employeur devra attendre pendant deux ans, temps que le législateur a estimé nécessaire et suffisant ... transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail » (Cour de cassation, Chambre sociale, ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... promulguée le 2 juin 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes ... Le nouvel article 18 introduit une procédure en deux temps : dans un premier temps, le juge doit établir l’illégitimité du ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... et doivent être reportés jusqu’à la reprise du travail, ou indemnisés en cas de rupture du contrat de ... concernant certains aspects de l’aménagement du temps du travail, qui dispose en son article 7, intitulé ... perd son droit, pour ne pas l’avoir exercé à temps. Cependant, l’art. 7 de la directive 2003/88/CE ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il vraiment retenir un salarié ... le salarié s’engage par celle-ci à rester un certain temps dans l’entreprise, au service de l’employeur. Ceci ... l’entreprise cherche à le garder un maximum de temps pour profiter des compétences acquises par celui-ci et ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... constitue un chapitre incontournable en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la production ... syndicats. Fixant les règles relatives aux conditions de travail, à l’emploi ou aux garanties sociales des ... complexe des normes juridiques propres au droit du travail. Peut être même trop complexe, rigide et gouvernée ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
Hugo Caillaux La réforme du marché du travail espagnol, engagée au cours de l’été dernier, a ... et dont l’exécution est limitée dans le temps, bien que la durée soit incertaine». La nouvelle ... subordonnaient directement la durée du contrat au temps nécessaire à la réalisation de la mission, le ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification