Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
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ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
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La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
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... la société IMB l’arrêt retient qu’en l’absence de contrat écrit, bon de commande, devis accepté ou autre ... sur lesquelles l’utilisateur est identifié par un « tag ». Cependant, l’impact, non seulement en terme ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
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Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... doivent être respectées et, dans le cas d’un contrat conclu avec un consommateur, lorsque celui-ci est le ...