Etiquette "Hiérarchie des normes"

La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit juriste ou non, difficile d’échapper à ce terme. La raison de tout ce tumulte ? La construction d’une autoroute sensée traverser le Territoire Indigène et Parc National Isiboro Secure (TIPNIS) situé entre les provinces de Moxos ( Beni) et du Chapare (Cochabamba).

 


Traditionnellement, on envisage un système juridique interne comme un ordre cohérent de normes nationales, avec un bloc de constitutionnalité comme norme fondamentale. Il s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être encadrée et fondée sur une norme supérieure. Ce concept a notamment été élaboré par Hans Kelsen ainsi que par son disciple Adolf Merkel (Klaus F.Röhl, Allgemeine Rechtslehre, p.276).

Or, on constate aujourd’hui le développement continu de normes au niveau international et qui, loin de rester purement interétatiques, visent à affecter les ordres juridiques internes des États. Face à ce phénomène, des États comme la France et l'Allemagne (RFA) ont développé des mécanismes leur permettant d'intégrer des normes issues d’un ordre extra-étatique dans leurs hiérarchies des normes respectives.

Avec une coopération très avancée et l’appartenance à un même ensemble régional, l’espace communautaire européen, il n’est point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a dans leurs approches une certaine convergence. Par contre, la stratégie nationale pour approcher cette problématique ne reste pas sans conséquence.

Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le juge ne contrôle pas la conformité de la loi à la Constitution. Mais à ce contrôle, se pose la question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre juridique communautaire, ledit « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre jurique au sein d'une hiérarchie où prime normalement la Constitution ?

La cour constitutionnelle a annulé l’ensemble de la loi adoptée pour l’exécution du MAE, parce qu’elle était contraire à la loi fondamentale. En effet, si La décision de la cour ne remet pas en cause le MAE en son principe, elle le rend inapplicable aux ressortissants allemands aussi longtemps que les garanties des libertés individuelles des ressortissants n’auront pas été completées. Cet arrêt souligne les difficultés qu’engendre la transposition de la décision cadre en droit interne. En l’espèce il s’agissait d’un conflit de hiérarchie des normes