Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... d’un visa humanitaire européen »,  The Lighthouse  (blog), 27 avril 2020. [2]  Ibid. [3]  Eugénie Delval, ...  EU Immigration and Asylum Law and Policy  (blog), 12 février 2019. [4]  Voir France 24, « En France, ... de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice  (blog), 20 février 2017. [30]  Supra 13, §124. [31]  Supra ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... Common Law. Un hearsay est une déclaration rapportant les paroles ou les actes d’une tierce personne non présente à ... ne satisfont pas un tel niveau puisque ce ne sont que des paroles rapportées, pouvant avoir un grand effet sur le jury ... but dans lequel une telle déclaration est faite. Si les paroles rapportées ne visent pas à établir la vérité ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... des ami.e.s et que j’avais envie d’amplifier leurs paroles que je trouvais intéressantes et surtout importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008,   ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un  quotidien relatif à des ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ...
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Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... elles s'en fichent, au moins elles l'auront dit. Les paroles sont drôles et piquantes, et les images du clip le ... tant que femmes et surtout femmes non-blanches, sont les paroles qu'elles défendent dans tous leurs sons. Dans son ... surtout Flawless , Beyoncé défend clairement - dans ses paroles et ses actes - un discours d'empowerment féminin . ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses paroles, elle a suscité la confiance d’autrui. La doctrine ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... incarnent alors chacun, à tour de rôle, une de ces paroles pour aborder cette question de la disparition pendant ... théâtral à l’abandon, signe du temps qui passe. Les paroles incarnées de ces témoignages résonnent et se ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... clandestinement dans un lieu privé pour y capter des paroles susceptibles de constituer des indices utiles à la ... Allemagne le 1er Juillet 2005. Selon le §100c StPO, les paroles non publiques prononcées dans des habitations ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...