Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... applications dites de « contact tracing » (traçage de contacts) au cours des dernières semaines. Le but de ces ... en commun, où il est bien difficile de retrouver ces cas contacts. La situation d’urgence dans laquelle nous nous ... notable, il semble qu’une application de traçage de contacts ne soit tout simplement pas soumise au HIPAA : le ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... de 1976[12][13], la loi sur la suspension des contacts (Kontaktsperregesetz) de 1977[14] et la loi portant ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... 


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Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un  quotidien relatif à des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

... critère important, relatif à l’établissement de contacts sociaux.  II- Une condition de “contact humain ... ou mentales, et que les détenus doivent bénéficier de contacts humains adéquats et de conditions respectueuses de ... à des livres et à des journaux et avoir des contacts réguliers avec le personnel de la prison [Rohde c. ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... contre une personne si cette dernière entretient des contacts minimums avec le forum, de telle façon que le ... et fair-play [22] . Si la signification exacte de « contacts minimums » est largement disputée [23] , il ... le domicile, dont l’analyse se rapproche de la minimum contacts doctrine américaine. Le juge doit également ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...