La notion de grève en droit français et en droit allemand
... grévistes visent un but déterminé, des revendications professionnelles qui ne sont pas assurées dans ... entreprise (I) en vue d’appuyer des revendications professionnelles non satisfaites dans celle-ci (II) en droit ... Parfois il est difficile de distinguer les grèves professionnelles des grèves politiques (qui sont en principe ... Mot-clés:
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008, ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre ... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». (cass. soc. 23 octobre 2007) ... 3 juin 1982 n. 3419). 3) Des revendications professionnelles Les salariés doivent mener leur ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que le chapitre 7: « Forum selection and choice of law clauses in transnational ...
ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS Coopération judiciaire internationale ... EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON ...
Mot-clés:
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... partout en Europe et touchent toutes catégories professionnelles, du simple ouvrier aux cadres. Ce ... le mobbing, entre autres, comme de véritables maladies professionnelles mais aussi de reconnaître une présomption ... le mobbing ne sont plus considérées comme des maladies professionnelles. Cependant, dans l’arrêt n°14274/2015, ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à disposition d’une ... salariés mis à disposition, voter lors des élections professionnelles dans leur entreprise (« Une impossibilité ... c’est le cas lors de la contestation des élections professionnelles en Allemagne, cela paraît justifié ; le ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de conflits de compétences, et risque de favoriser le forum shopping. Face à ces difficultés, les États membres ... du droit communautaire de la concurrence et éviter le forum shopping. L’harmonisation des droits nationaux est ... le droit leur est le plus favorable, et de favoriser le forum shopping.(Aspects récents du droit de la concurrence , ...