La notion de grève en droit français et en droit allemand

... grévistes visent un but déterminé, des revendications professionnelles qui ne sont pas assurées dans ... entreprise (I) en vue d’appuyer des revendications professionnelles non satisfaites dans celle-ci (II) en droit ... Parfois il est difficile de distinguer les grèves professionnelles des grèves politiques (qui sont en principe ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008,   ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre ... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». (cass. soc. 23 octobre 2007)   ... 3 juin 1982 n. 3419).   3)      Des revendications professionnelles    Les salariés doivent mener leur ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un  quotidien relatif à des ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

... le 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, les amateurs et les ... Enfin, le 6MIC se place comme un lieu de vie, de rencontres, favorisant les croisements de publics et de ... Artistique et Culturelle qu'il porte favorisent les rencontres entre les artistes et les publics. Il s'agit pour ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... partout en Europe et touchent toutes catégories professionnelles, du simple ouvrier aux cadres. Ce ... le mobbing, entre autres, comme de véritables maladies professionnelles mais aussi de reconnaître une présomption ... le mobbing ne sont plus considérées comme des maladies professionnelles. Cependant, dans l’arrêt n°14274/2015, ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

Mathis Leroux          "Un sacre célèbre des expériences de vie face à la mort et les illuminent par ... qu’ils pensaient inébranlables. Au travers de ces rencontres l’équipe artistique a eu la sensation de ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à disposition d’une ... salariés mis à disposition, voter lors des élections professionnelles dans leur entreprise (« Une impossibilité ... c’est le cas lors de la contestation des élections professionnelles en Allemagne, cela paraît justifié ; le ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... location ou l’achat des films étant payantes.  Rencontres des différents cinéphiles :  Avec ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... de Rome qui est le respect du libre choix par les parties professionnelles quant au droit applicable à leur ... souhaite renforcer «le respect du libre choix des parties professionnelles quant au droit applicable à leur ... montre qu’elle est souvent utilisée par ces parties professionnelles dans les contrats internationaux. En outre, ...