Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... années une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de la jurisprudence de la Cour ... [35] . Dans l’affaire Gäfgen [36] , la CEDH parait suivre les pas de la Cour Interaméricaine en indiquant à ...
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... cette affaire, qui forme le précédent que doivent suivre les autre cours, l’opinion majoritaire est composée ... maximale pour les écoutes, qu’il y a une procédure à suivre pour analyser, utiliser et préserver les informations ...Dark, une œuvre SF incomparable
... paradoxes temporels, rendant la trame très compliquée à suivre. À Winden, on ne cesse d’alterner entre le passé, ... Même en élaborant moultes théories sur ce qui va suivre, on ne sait jamais vraiment à quoi s’attendre, et ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... leur pratique artistique, comme la danse burlesque ou le théâtre. Une nouvelle occasion pour Amandine Gay de ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... V word », prononcé 128 fois dans la magnifique pièce de théâtre écrite par Eve Ensler* : VAGIN. Mais pas que ! On ... Femme(s). * Il est bien-sûr question ici de la pièce de théâtre Les Monologues du vagin, créée en 1996 par ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des contrats et révision de l’acquis : la voie à suivre) décide d’aller plus loin dans l’élaboration du ... des contrats et la révision de l’acquis : la voie à suivre, 23 mars 2006) elle peut affirmer autant qu’elle le ... des contrats et révision de l’acquis : la voie à suivre, COM(2004) 651 final Résolution du Parlement ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la musique, des arts figuratifs, de l’architecture, du théâtre et de la cinématographie, quel que soit son mode ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... de sa date de publication et des évolutions qui vont suivre. L’auteur se pose la question de la compatibilité ... est que cette loi n'est absolument pas un modèle à suivre.... Directive : Richtlinie 2003/96 vom 27.Oktober ... Mot-clés: