L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... (waiver) au droit à un avocat intervenant après que la personne a d’abord revendiqué ce droit lors de son ... - doit être invalidée automatiquement (à moins que l’individu ait de son plein gré décidé de parler en ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... chaque jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge français n’a jamais entendu. Plus qu’un ... pas en droit français? C’est à cette question que tentera de répondre ce devoir, en s’attardant surtout sur la procédure pénale, plus fertile que la procédure civile en matière de droit de la preuve. ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très réticente à accorder des droits ... l’accès à la filiation. Toutefois, plutôt que d’étendre l’accès au mariage aux couples de même ... la conclusion qu’il s’agit d’un choix moral plutôt que juridique et que les couples de même sexe, à l’heure ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... dans l'offre de croisières touristiques. Bien que son siège social soit en Floride, la société effectue ... dans l'État de Washington. Les clauses du contrat, ainsi que la clause attributive de compétence désignant les ... inscrites au dos des billets. Lors de la croisière, alors que le navire se trouvait dans les eaux internationales, Mme ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... contractuelle or il est possible d’observer que droit français comme le droit américain utilisent ces ... et de l’équilibre contractuelle. Néanmoins, il semble que la tendance actuelle d’une telle utilisation de la ... Etats-Unis, est souvent abordée en droit comparé lorsque que sont abordées les conditions nécessaires à la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. Alors, si ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... of California » en 2001. Cette dernière a estimé que la classe pouvait être certifiée. La certification de ... l’examen de la demande sur le fond mais qui requière que certaines conditions soient remplies pour que la class action soit recevable. Wal-Mart a donc fait ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... portant atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques situations très précises. Dans ... estime qu’un « jury raisonnable aurait conclu que YouTube avait une connaissance effective ou une ... partie, les dispositions du DMCA. Son but est le même que celui de la directive et de son équivalent américain : ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective