A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... à octroyer l’immunité aux Etats. (De Gouttes (R.), L’actualité de l’immunité de juridiction des Etats ... d’un service publique en raison de la forte composante culturelle et religieuse attachée à la langue arabe. ... Rapport 2003 de la Cour de Cassation. De Gouttes (R.), L’actualité de l’immunité de juridiction des Etats ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... devons penser aux réseaux sociaux de demain » Dalloz Actualité, 3 octobre 2022 accessible <« Nous devons penser ... les réseaux sociaux de demain » | Interview | Dalloz Actualité (dalloz-actualite.fr)> (accès le 15 janvier ... Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne. ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... de publier de courts messages, est offert (Dalloz actualité 2010, A. Astaix ). Afin de coller au modèle ... suffisants contre l'indélicatesse du salarié (Dalloz actualité 2010, A. Astaix).   B/ Le trouble objectif ... 2011, p. 39 Méfiez-vous de vos @amis !, M. Kocher Dalloz Actualité 26 novembre 2010, Facebook : le salarié ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... le fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ici question des ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... sans un jus commune, fondement essentiel de son unité culturelle, juridique et politique (A. Vaquer, op. cit.). ... et Huet sont d’ardents défenseurs de la diversité culturelle, richesse de l’Europe dont l’abandon par la ... du droit comparé n’a plus que jamais une grande actualité, y compris pour les irréductibles gaulois ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... étroite et permanente (cf. B. Ines, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008). Il faut noter cependant que ... et permanente à son entreprise (cf. B. Ines, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008). Cependant, il ne ressort pas ... obs. sous Cass. Soc. 13 nov. 2008, n° 07-60.434, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... chute du mur de Berlin et la Réunification est encore d’actualité parce qu’elle reste gravée dans la mémoire ... la classe des travailleurs et créer ainsi une révolution culturelle et sociale. Cette réforme sociale était le ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... )   -         Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... de Queen et de Freddie Mercury rempliraient les salles de cinéma, qu’ils connaîtraient chaque chanson et chaque ... simplement la frustration d’être dans une salle de cinéma, et de ne pas pouvoir nous lever, danser et chanter ...