Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... devons penser aux réseaux sociaux de demain » Dalloz Actualité, 3 octobre 2022 accessible <« Nous devons penser ... les réseaux sociaux de demain » | Interview | Dalloz Actualité (dalloz-actualite.fr)> (accès le 15 janvier ... Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne. ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... de publier de courts messages, est offert (Dalloz actualité 2010, A. Astaix ). Afin de coller au modèle ... suffisants contre l'indélicatesse du salarié (Dalloz actualité 2010, A. Astaix).   B/ Le trouble objectif ... 2011, p. 39 Méfiez-vous de vos @amis !, M. Kocher Dalloz Actualité 26 novembre 2010, Facebook : le salarié ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... le fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ici question des ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... sans un jus commune, fondement essentiel de son unité culturelle, juridique et politique (A. Vaquer, op. cit.). ... et Huet sont d’ardents défenseurs de la diversité culturelle, richesse de l’Europe dont l’abandon par la ... du droit comparé n’a plus que jamais une grande actualité, y compris pour les irréductibles gaulois ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... étroite et permanente (cf. B. Ines, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008). Il faut noter cependant que ... et permanente à son entreprise (cf. B. Ines, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008). Cependant, il ne ressort pas ... obs. sous Cass. Soc. 13 nov. 2008, n° 07-60.434, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... chute du mur de Berlin et la Réunification est encore d’actualité parce qu’elle reste gravée dans la mémoire ... la classe des travailleurs et créer ainsi une révolution culturelle et sociale. Cette réforme sociale était le ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... )   -         Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME A. La valeur culturelle du crucifix dans les lieux publics : une ... implicitement abrogées par cette réglementation. VALEUR CULTURELLE DU CRUCIFIX – Pourtant, en 1986, le tribunal de ... source d’un quelconque préjudice pour la formation culturelle et idéologique de l’élève, compte tenu de la ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... Jacques Duhamel dans le processus de décentralisation culturelle, initié par le gouvernement Malraux. Depuis 2020, ... son nom l’indique, porte un projet de démocratisation culturelle, d’un théâtre de nécessité et accessible à ... très régulièrement les termes de “démocratisation culturelle”, de “théâtre populaire” ou encore de ...