La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité en matière de Propriété ...  : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ...
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Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1   Ø  Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

... qui existait avant la décision commentée (A), avec les critiques dirigés à son encontre, qui ont provoqué ... immédiatement en faveur de son abandon.     B) Critiques et abandons des "25% rule of thumb" et EMVR   Lors ... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... à défaut d’alternatives valables dans des secteurs critiques (par exemple dans l’industrie automobile ou dans ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des contrats en général est une de ces difficultés. Les critiques auraient été inévitables si la Commission avait ... qu’un médiateur visent seulement à « étouffer des critiques. » (v. Cadre commun de référence et Code Civil, ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... Privacy Protection Act a été le sujet de nombreuses critiques dès son adoption. De prime abord, le RGPD, en tant ... essentielle dans le COPPA est source de nombreuses critiques liées à son imprécision. Un détenteur de ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... Privacy Protection Act a été le sujet de nombreuses critiques dès son adoption. De prime abord, le RGPD, en tant ... essentielle dans le COPPA est source de nombreuses critiques liées à son imprécision. Un détenteur de ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

Soumis le 23/10/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... du patrimoine et de l’espace urbain par les regards critiques et éclairés de la  jeunesse qui les fréquente ...