La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... liberté d’expression et le respect de la vie privée ? Comment les Etats-Unis et la France répondent-ils aux ... respectives d’aborder ces sujets permet de comprendre comment ces deux pays font face à cette nouvelle forme de ... et organismes gouvernementaux sont face à un problème : comment protéger les individus alors que les informations ...
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... droit au mariage pour les homosexuels. Nous verrons aussi comment la question est traitée en France et comment la CEDH retient la même position. Un parcours ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... latent. Car si nul n’est censé ignorer la loi, comment peut-il la respecter si elle change en pratique et ... droit civil, le droit est une affaire sérieuse. En effet, comment assurer la crédibilité du droit si celui-ci ... psychologique qui relie à fois le cœur et la raison. Or comment le citoyen français ou américain peuvent-ils faire ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... de travail. La question qui en dérive est celle de savoir comment le Tribunal Supremo justifie-t-il dans un premier ... la rupture de la relation professionnelle. Afin d'étudier comment le droit français et le droit espagnol envisagent ... donc une plus grande insécurité. Après avoir étudié comment le Tribunal Supremo justifie la suspension du contrat ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur donner raison quand on se souvient que ... applicabilité ne peut que soulever des interrogations. Comment, de manière concrète, se poursuit cette entreprise ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... en question. Nous verrons dans cette deuxième partie comment, de la notion centrale du bien culturel en Italie et ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... décide d'après son intime conviction »). Les articles 485 et 543 du CPP précisent que les jugements en matière ... un cas donné, afin que les parties puissent contrôler comment s'est formée la conviction du juge qui a servi de ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette nature et quelle est sa fonction ? ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de notre société moderne ? En d’autres termes : comment qualifier juridiquement le jeu vidéo ? La question ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari