La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... utilisé dans le cadre de l’union civile.[1] Cependant, comment justifier l’utilisation de deux contrats ... majeure existe entre ces deux liens juridiques ? Comment justifier l’exclusion d’une partie entière de la ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... ne respectant aucunes normes minimales de sécurité, comment le travailleur chilien peut-il accepter tacitement ... chilien face à la revendication de ses droits. Comment comprendre cette dure réalité sociale où le ...L’article 6 de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 relatif au contenu du mandat d’arrêt européen pour son exécution Anne-lise DELORON
... la décision du Conseil. Il est donc intéressant de voir comment, par certaines dispositions, la loi de transposition ... le contre-pied de la décision européenne. D’autre part comment cette question a été abordée en Italie, alors ...L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON
... la décision du Conseil. Il est donc intéressant de voir comment, par certaines dispositions, la loi de transposition ... le contre-pied de la décision européenne. D’autre part comment cette question a été abordée en Italie, alors ...ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... de la discrimination fondée sur l’âge et montre comment une politique de réinsertion peut s’avérer ... de l’emploi la flexibilité contractuelle. Dès lors, comment favoriser le retour sur le marché du travail des ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... l’exigence de la preuve en une diabolica probatio. Comment faire entendre sa parole de victime ? Comment lever le voile sur les agissements des proches ? Surtout, comment prouver que l’on subit des violences quand les ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... que celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les ... que celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le problème des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour que la partie qui refuse de se conformer ... voir quelles sont les conditions obtenions de celle-ci, comment elles ont été acquises et quel est l’état de la ...
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L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... ». Analyse de la décision de la Cour Suprême. Comment justifie-t-elle un retrait d’œuvres d’art du ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... et qu’il ne puisse être trouvé qu’à travers les archives historiques du quotidien. Ces précautions, en ... Mot-clés: