"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

... suisses ayant opposé l’immunité du Burundi à son recours pour licenciement abusif, elle estime que la ... règle de droit international applicable aux relations entre les parties » [7] . La Cour énonce clairement que ... 7 de la CNUIJE qui pose une « présomption de l’absence de consentement de l’Etat à l’exercice de la ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... de l’Union, cette Convention et plus particulièrement son article 9, sont aujourd’hui à l’origine de ... cesse tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de ... convictions religieuses. Elle est donc licenciée par son employeur pour cette raison même. Le deuxième cas ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... dont la carrière sportive est aussi impressionnante que son engagement militant. En effet, en 2011, à 24 ans, ... à des esclaves à travers des passages fluides entre un terrain de football et une mise en scène d’un ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... à partir du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet ... menace la jeune héroin e.  S’ensuit alors un combat entre des forces surnaturelles, maléfiques d’une part, ... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... en ce que ce dernier fait référence à un accord entre les parties pour soumettre un litige déjà né au ... à titre onéreux ou gratuit, sa créance même en l’absence du consentement du débiteur, pour autant que la ... s’étend automatiquement au cessionnaire[5] ». Par son arrêt du 19 septembre 2003, la Haute juridiction retient ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... (Ministère de la Culture), d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en ... 2001/29/CE. Nous pourrons voir d'abord que la Cour, dans son arrêt du 22 décembre 2010, adopte une position ... interface utilisateur graphique. Plus précisément, l'absence claire de définition de cette notion dans les ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... de l’Union, cette Convention et plus particulièrement son article 9, sont aujourd’hui à l’origine de ... cesse tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de ... propres convictions religieuses et est donc licenciée par son employeur pour cette raison même. Le deuxième cas ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

... prévoit cependant que l’offre peut être irrévocable entre commerçants. Le droit français n’applique pas de ... révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, ... pouvait par le passé revenir sur sa promesse de maintenir son offre en vertu du droit commun des contrats créait dans ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... Anna Halprin quelques années plus tôt grâce à son film autobiographique Le Souffle de la Danse . J'ai été ... danse moderne comme Martha Graham ou Doris Humphrey. Elle entre ensuite dans la section danse de l'université du ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... un large pouvoir d’interprétation, alors que son homologue français est restreint par l’énoncé ... qui donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre pendant une certaine période après laquelle ... les droits exclusifs conférés à l'auteur qui a, entre autres, seul le droit de reproduire son œuvre ...