A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

... internes ? La Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. Une réponse négative découlerait ...

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... et permet ainsi à la Cour Suprême fédérale de revenir sur le concept d’autonomie de la clause compromissoire. La ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... statut communautaire de l'arbitrage ? L'article 293 CE, sur lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... de la Commission européenne, après s'être prononcé sur l’arbitrabilité du litige. L’arbitre semble donc ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... profite en l’occurrence à un accord portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur du mot de ...