A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... la valeur de la preuve, mais le destinataire ne peut pas prouver la sécurité technique et organisationnelle. Il ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... son entrée en vigueur, ces dispositions ne pouvaient pas être invoquées devant les tribunaux anglais, soumis à ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... que l’appareil marche bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... concerne la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents aspects de cette protection, les ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... la naissance ou tout autre situation, la liste n’étant pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites ... Mot-clés: CEDH
Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
... dans la même affaire, selon laquelle il n’y avait pas eu de traitement moins favorable, compte tenu du ...Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... fait d'interdire à l'école le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... d’un bar de porter du maquillage ne constituait pas une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce ... Mot-clés: race / droit international