L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

Olivier Leclerc A propos de l'article 217.6 de la Ley Enjuiciamiento Civil Le mécanisme de la charge ... le principe dispositif, c’est-à-dire que le procès est avant tout la chose des parties. Néanmoins, bien que cette ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... de ces systèmes en matière de TEH.   La TEH est avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui ... accordées aux victimes de la traite des personnes (art.6) ou encore le rapatriement des victimes de la traite des ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... litige de droit du travail, en relation avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ... en son article 5 l’immunité comme principe général [6] . Dans son rôle d’interprétation de la CEDH, la Cour ... tout d’abord sur l’activité de la requérante (A), avant de se pencher sur le lien qu’elle entretient avec le ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... font une large place à un système de déductions visant avant tout à ne pas pénaliser les entreprises allemandes en ... publiée dans Amtsblatt der europäischen Union ( C 155/6 dans l´affaire C-173/05). Cette source intéressante car ... primordiale, la directive du 27 octobre 2003 (doc. n° 6) fait figure de bon début mais il faudrait aller plus ...
Mot-clés:

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... espèce où l’arbitre avait refusé d’enquêter plus avant sur l’existence d’un conflit d’intérêt ... (intervention à propos de Cass. Civ. 2ème, 6 décembre 2001, Sté Fremarc c/ Sté ITM Entreprises, lors ... 2000, p. 299, note P. Grandjean - Cass. Civ. 2ème, 6 décembre 2001, Sté Fremarc c/ Sté ITM Entreprises - CA ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... la décision de la Cour de cassation italienne en date du 6 novembre 2015, nous comparerons  les moyens mis en œuvre, ...   I- La décision de la Cour de cassation italienne du 6 novembre 2015 :   Dans la décision n. 22710  du  06 ... le fait que la relation professionnelle se soit déroulée avant l’introduction de normes protectrices concernant le ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... style figuratif, elle établit un art Noir [3] , qui, avant tout, rend hommage à la culture afro-bolivienne. On a ... simultanément par des individus au sein de la société [6] ). Pour Pérez, il ne s’agit pas de peindre ces femmes ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (2001) - US Foreign Sovereign Immunities Act § 1605(a)(6)(b) L'article 1605(a)(1) du US Foreign Sovereign Immunities ... qu'à l'immunité d'exécution (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le ... à l'immunité de juridiction au moins (§1605(a)(6)(b)). Au delà de cette différence, il serait intéressant ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

Soumis le 03/11/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... tout. (…) Et si l’amour me fleurit encore un peu avant de s’envoler, et me fait réaliser trois bonnes ... de la ville qui est à l’époque au cœur de l’avant-garde artistique. Elle y découvre notamment Cézanne, ... monde le lise ».     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... Paris insolite ? À l’occasion du dernier week-end avant la fermeture du lieu exclusif LA HALLE PAPiN , et en ... de cette démarche. La Friche de la Halle Papin avant sa transformation : ...                   Lieux culturels à découvrir MCEI LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive ! ...