Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de définir le champ de cette obligation et d’envisager les conséquences juridiques du non respect de cette ...

sources par nejla saula

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Sujet : Les droits de la victime devant la cour pénale ...
Mot-clés:

ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pourvoi d’une entreprise ayant licencié son employée pour absence répétée et injustifiée en raison de la ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
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ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

... de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre ...

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Ce livre est publié pas la librairie du Congres; il propose une approche ...

ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

... d’accords internationaux en Europe et au Royaume-Uni. De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui sont ...