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une durée plus longue. L’Italie et la France ont à ...
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une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir ...
... par imprudence. En France, la jurisprudence a créé
une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ...
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une référence outre-Atlantique en matière de droit de la ...
... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ?
Une analyse des amendements proposés au code américain de ...
... jours avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’
une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple ...
... américain de la preuve, le principe 107 correspond à
une pratique acceptée depuis longue date par les cours ...
... La solution a été transposée au procès civil par
une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès ...
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une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs ...
