La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Barnard, The substantive Law of the EU, the Four Freedoms, 3 rd Ed, Oxford, 2010 D. Chalmers, European Union Law, 2 nd ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... et Cosans c. Royaume-Uni du 25 février 1982, concernant l'art. 2 du Protocole n°1 à la CEDH (« l’Etat respecte le ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... v. Choicepoint Inc., U.S. District Court, N.D Georgia, 3 Janvier 2006. In the matter of Facebook, inc., Federal ... Perfect 10, Inc. v. Google, Court of Appeals 9 th Circ., 3 Aout 2011. Décisions Françaises: Délibération n° ... demande que l’accord Google-IPG soit rendu public », 3 Février 2013. Droit des biens et des propriétés ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Michigan en réaction aux décisions Gratz v. Bollinger [3] et Grutter v. Bollinger , confirmant la constitutionalité ... Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008, p.19. [3] Gratz v. Bollinger, 539 U.S. 244 (2003). [4] Il existe ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Revue critique de droit international privé 2011 p. 93 S. Piedelièvre, « Les dommages et intérêts ...