Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
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... vise à créer des obligations pour les « créateurs de sites très visités », précisément qualifiés de ... russe prend en effet la mesure de l’importance de ces sites qui brassent de plus en plus de données numériques. ... que jusqu’à la loi du 5 mai 2014, un grand nombre de sites qui n’étaient pas qualifiés de « media » selon ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... en fonction de ses préférences de connexion, des sites qu’il visite et du temps passé sur ces derniers. Par ... et il serait possible de connaître alors tous les sites sur lesquels l’utilisateur se connecte. Ainsi, en ... dans les conditions générales d’utilisation des sites internet. En France, la directive européenne 2009/136 ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... En effet, ces données fournies par les utilisateurs de sites Internet ont acquis une valeur économique et sont ... à des fins de marketing. En conséquence, de nombreux sites Internet sont tentés de s’associer à des réseaux ... données personnelles, la responsabilité des éditeurs de sites Internet, le consentement des internautes, la ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... 92/43/CEE, dite Habitats. Il s’agit d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins protégés sur ... la loi « Biodiversité » introduit le système des sites de compensation (A) et le mécanisme de l’obligation ... réelle environnementale (B). A. L’instauration de sites de compensation pour enrayer la perte de biodiversité ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... que les dispositifs marchands mis en place par les sites de streaming qui uniformisent notre expérience ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... de recherche d'images et de proposer des liens vers des sites qui publient sans autorisation les images litigieuses ... qu'en revanche, le fait de proposer un lien vers d'autres sites qui contiennent illicitement les photos protégées ne ... défendeur qui ne fait que proposer un lien vers d'autres sites, la Cour d'appel a confirmé que le défendeur ne ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... plus, il faut que l’article soit déréférencé par les sites généralistes et qu’il ne puisse être trouvé ... Mot-clés: