Droit public

Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs

A propos de la décision Boumediene v. Bush, 553 U.S. 723 (2008).

Au jeu du lièvre et de la tortue, le lièvre est le réseau Internet et la tortue est le législateur. Dans le but de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du réseau de communication mondial qui peuvent s’avérer être de graves entorses aux règles du jeu fixées par les Constitutions.

Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion des valeurs fondamentales associées toute société démocratique telles que la liberté d’expression. A cette occasion, le ministre russe des affaires étrangères, M. Sergueï Lavrov, a lui-même pris part à la marche « républicaine » avec d’autres chefs d’Etat.

Résumé : Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une affaire concernant une divergence d’interprétation entre un citoyen allemand et les juges constitutionnels allemands s’agissant d’une disposition du droit allemand de la nationalité, l’analyse comparative ci-dessous tâchera de percer à jour les problèmes que peuvent rencontrer les juges constitutionnels allemands et français, mais également de présenter les solutions qui ont pu être adoptées par ceux-ci, lorsqu’il s’agit d’apporter plus de sécurité juridique aux citoyens.

 

[Résumé : L’actualité française, depuis l’interdiction de diverses représentations du dernier spectacle de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que constitue la liberté d’expression. Cette controverse a eu un écho international, notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la doctrine. L’analyse suivante montrera que malgré des normes et des approches divergentes, l’aboutissement juridique peut converger vers des solutions de même portée.]

Résumé : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour des établissements pratiquant l’avortement. Cette loi a été contesté en justice comme restreignant la liberté d’expression, mais a été jugée constitutionnelle. Parallèlement, en France, la définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le problème de la liberté d’expression.