La Peacock Society renoue avec son public

... électroniques a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce faire un ...             Cela fait sept ans que We Love Art rythme les nuits parisiennes en organisant notamment We ...

Confinement, et si Pollock avait la solution ?

... mauvaises interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce mouvement et à ... de ce mouvement.  Caractéristiques fondamentales de cet art : sa faculté d’être à la fois sensationnelle et ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

... contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the European ... Il s'agira donc d'analyser, tout en suivant le plan de cet article, ces divers travaux, notamment le nouveau Cadre ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

... pas une loi d’information sur l’application de l’article 16 de la Loi Fondamentale, appartenant à la ... de recours (Rechtsweggarantie) mentionné à l’article 19 alinéa 4 de la Loi Fondamentale. ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

addm1n L’article ci-dessous aborde un nouvel instrument de ... deux systèmes apportent des différences importantes. L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au ...

Décision de la deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 juillet 2005

... sont contraires à la loi fondamentale allemande (Grundgesetz – GG), équivalent de notre constitution. En ... nationaux allemands (ou assimilés) vers un Etat membre (Art. 16, II GG). On peut donc s’interroger sur la ...

L’article 6 de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 relatif au contenu du mandat d’arrêt européen pour son exécution Anne-lise DELORON

addm1n Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans l’ordre ... Constitution Internationalisation du droit pénal MBDE L’article 6 de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 relatif au ...

L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON

addm1n Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans l’ordre ... Constitution Internationalisation du droit pénal MBDE L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du ...

L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

addm1n Cet extrait de l’article de Dott. Amadeo Barletta relatif à la transposition ... difficultés que celle-ci soulève. A la date de cet article, aucun projet de loi n’a encore été présenté au ...