LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... de 1871 n’avait pas retranscrit intégralement, dans son article 1198, l’article 1134 du Code civil français, dont il s’était ... décisions. Néanmoins ce principe fût introduit dans cet article avec la réforme du Code civil par la Loi 17.711 du ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
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Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... Cerise sans pouvoir ensuite y sortir avant la fin du tome 5, « Le zoo pétrifié », s’ouvre comme un spectacle de ... nécessaire pour le faire. Dernière planche du tome 5, "La déesse sans visage", qui annonce le recentrement sur ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... la victime de la rupture du contrat : Jaquith v. Hudson, (5 Mich. 123, 133 (1958)), les dommages-intérêts doivent ... considération, pour que le contrat soit valide. Selon l’article 1134 du code civil, « Les conventions légalement ... 1980, Bull. civ ., III, n°91). Par ailleurs, selon l’article 1184, al 2 du Code civil, le créancier peut toujours ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... Tout comme dans les autres formes d’expression, l’art tend à reproduire des représentations issues de la vie ... de Bechdel. Selon le site collaboratif bechdeltest.com, 57,5% des films produits en 2017 ne passaient pas non plus le ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... en réparation du préjudice subi » que consacre l’article L.134-12 du code de Commerce français. Cette ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
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Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de ... un examen médical, d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure ... : S’agissant spécialement de la garde à vue, l’article 63-1 du Code de procédure pénale illustre ces ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... ou l’approbation majoritaire des minoritaires acquise [5] . A la suite de cette décision, les conseils ... [8] Cass. Com., 25 mai 1970, n°67-11.088 [9] Art. L.242-6, 4° du Code de commerce [10] Cass. Crim., 10 ... Juillet 2013. Disponible sur : http://www.americanbar.org/publications/blt/2013/07/keeping_current_maloney.html ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
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