Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à l'école le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... celui applicable selon la règle du précédent, pose le principe du renversement de la charge de la preuve en ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... qualité de « bulletin d’information générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités ... « A First Amendment Compass: Navigating the Speech Clause with a Five-Step Analytical Framework », 29 ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... de se référer à des formulations aussi larges que l’article 1240 (anciennement 1389) du Code civil français. Et ... chiffrés immuables sont-ils incompatibles avec le principe de réparation intégrale et l’évolution de la ... , LAWS(SC)-2011-11-61 [4] Das Basu,  Torts , p. 90 [5] Article 500 du Code pénal indien [6] VII e  amendement à ...

Portrait d'artiste : Kashink

Soumis le 08/01/2022 par Marion Feger dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... les plus marquant et sa collaboration avec Amnesty internationale pour défendre les droits de la femme et ... formes charnues. Et pour rappeler le propos d’Amnisty Internationale le slogan « mon corps, mes droits », rappel ...
Mot-clés: Kashnink / street art / art urbain

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce que j’ai pu apprendre ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de renforcer leurs ... économique, sociale et culturelle de l’État » (article 5), et le droit à l’intégrité corporelle et à la sécurité (article 7). La Commission a utilisé ces articles comme ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... Marchal ne prétend pas "venir de la banlieue" dans le sens d'une banlieue précaire, isolée et ghettoïsée. Il ...