Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... énoncé que le fait qu’un employé d’une organisation internationale soit privé de recours en justice en raison de l’immunité de cette organisation internationale n’est pas une raison valable pour lever ... parties se trouveront dépourvues de tout recours judiciaire est le résultat inévitable de l’octroi de ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à ... étroitement semblable à ce dernier. La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à ... du 28 mai 2001. Alors que la coopération judiciaire internationale mise en place par la première avait su ...
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... se heurte aujourd'hui encore à un refus de la communauté internationale de créer un parallélisme entre les CAI et ... de nouveau dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), malgré le fait que celui-ci constitue ... à ceux pouvant être poursuivis par la Cour Pénale Internationale? La définition des crimes de guerre commis ... Mot-clés:
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... mécanisme, l’objection est un monument du système judiciaire américain. Et pourtant ce concept est totalement ... français. Pourquoi ce mécanisme central du système judiciaire américain ne se retrouve-t-il pas en droit ... de l’objection. A)Dans le cadre propice d’un système judiciaire bicéphale, la méfiance à l’égard du jury a ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... à l’émergence d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ... règle la remise de personnes suspectées, l’entraide judiciaire, l’exécution de décisions et l’exécution ... à la coopération procédurale en matière d’entraide judiciaire, la remise de personnes suspectées entre la ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises adoptée à Vienne le 11 avril ... civile de la Cour de Cassation, la résolution était judiciaire en France. En effet, l´article 1184 prévoit que ... Cassation a remis en cause le principe de la résolution judiciaire dans l´arrêt Tocqueville en admettant que « la ...
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... crimes définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998, soit le crime de guerre, le crime de ... été utilisé pour la première fois par la Cour pénale internationale pour émettre un mandat d’arrêt le 15 août ... n’avait pas pu être le résultat d’une décision judiciaire. La question à laquelle devait répondre la Cour ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européens et américains ont restreint cette compétence judiciaire aux litiges présentant un lien de rattachement ... Ensuite, alors que les Etats violant une obligation internationale et les individus responsables d’un crime ... traité conclu par les Etats-Unis. Face à la compétence judiciaire européenne qui nécessite que le litige se ...
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie internationale. L’injonction anti-suit, qui est largement ... d’enjoindre une partie qui a introduit une action judiciaire à l’étranger (en l’espèce, en Ecosse). Ce ... d’un arbitrage est peu développée. Cependant, la saga judiciaire internationale qui s’est conclue par l’arrêt ... Mot-clés: anti-suit injunction
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... décision n’aurait, au regard des règles de compétence internationale allemandes, pas été compétent pour ... n°44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des ... parentale, dit « Bruxelles II bis » Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE Contrôle de la ...
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