DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... hydrocarbures pour compenser notamment la disparition des droits de douanes. ... nationaux, auquel cas ils seraient considérés comme des droits de douanes et de ce fait susceptible d’être ...
Mot-clés:

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... constitutionnel (n° 2019-791DC) »,  La Revue des droits de l’homme  [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 23 octobre 2019, consulté ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... couleur de semelle », Master d’Études Bilingues des Droits de l’Europe, Droit de la Propriété Intellectuelle, ...