Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... d’une part le cumul des fonctions entre les mains d’un président du conseil d´administration directeur général, ... moniste unifié), mais aussi leur dissociation avec le président du conseil d´administration d’une part et le ... du conseil. En effet, le conseil administration nomme le président du conseil et le directeur générale ou le ...
Mot-clés:

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... pas en lieu et place de celle-ci. » - Discours de l’ex-Président de la Commission européenne Donald Tusk à ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307   Déclarations ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... la démocratie et l’État de Droit : lettre ouverte au Président de la République de quarante juristes ... et al., « Observations sur une lettre ouverte au Président de la République », ... et al., « Observations sur une lettre ouverte au Président de la République », ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... P2P a été défini dans le rapport de M. Olivennes, ex-Président Directeur Général (PDG) de la Fnac, remis au président de la République en novembre 2007 comme « un ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... du Rwanda (FDLR) – Ignace Murwanashyaka a été élu président des FDLR en 2001, puis réélu en 2005 ; Straton Musoni est son vice-président depuis 2004 – une milice particulièrement ... (2) de la Loi Fondamentale ( Grundgesetz ), autorisant le Président fédéral à ratifier le traité.  D’autres ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... L.225-37 du code de commerce l’obligation pour le président du Conseil d’Administration de rendre compte ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à un tribunal arbitral composé de 3 arbitres, dont le président, choisi par les parties, était Charles Fabrikant, président-directeur général d’une société ... par d’autres arbitres (c’est souvent le cas du Président des panels de trois arbitres; il est alors ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... par action simplifiée (SAS) a révoqué et remplacé le président de la société initialement prévu dans les ... sociétés. La Cour d´appel fait droit à la demande du président initialement désigné dans les statuts, ... concernant la révocation et la nomination d´un nouveau président. Elle rejette en revanche la demande tendant à ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... (Cloud Act) proposé par le Congrès et promulgué par le Président le 23 Mars 2018 4 .  Doté d’effets ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... ou par « non » aux questions posées par le Président de la Cour (art. 357 du CPP, « Chacun des ... par la précision des questions posées au jury par le Président de la Cour, et par le fait que ces questions ... étant faite par un magistrat. Après la délibération le président rédige le dispositif et « un exposé concis des ...