ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet
... l’entrée en vigueur du règlement,les revendications pour un salaire minimum légal se multiplient et de vifs ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... ils contribuent au bien-être de l’entreprise sans pouvoir en profiter. C’est pourquoi gouvernement et ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... le droit d’y accéder à des fins publicitaires pour l’acquisition de nouveaux membres. Tout de même, ce ...Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
... manière les salariés liés et non-liés. Désormais, pour les contrats conclus après le 1.1.2002, cette ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en cas de contentieux devant les tribunaux ukrainiens. Pour donner des précisions concérant la procédure ...
A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ukrainiens ainsi qu’aux investisseurs étrangers, sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ukrainiens ainsi qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette loi, le gouvernement ukrainien ...
ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... Si les employeurs déploient des trésors d’imagination pour prescrire un certain comportement aux salariés, leur ...ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... favoriser le retour sur le marché du travail des seniors sans précariser leur emploi? Source : L’arrêt peut être ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental