Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... poussé au militantisme. Mais qui est Colin Kaepernick et pour quoi milite-t-il ? Qui est Colin Kaepernick ? Colin ... et s’agenouille pour une prière. Son geste ne va pas sans rappeler celui de Colin Kaepernick qui semble ... les joueurs ayant manifesté leur opposition au racisme sans daigner nommer Kaepernick : le joueur Malcolm Jenkins ou ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prévue à l’article 1004 paragraphe 1 du BGB. Une autre possibilité serait que la victime, le ... a construit au-delà des limites de son immeuble, sans qu’on puisse lui imputer une faute intentionnelle ou ... une proposition de réforme du livre II du Code civil relatif aux biens : dans un cas d’empiètement minime ...
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... celui d’administrer son patrimoine (§1626 al 1 er BGB). Logiquement, les parents en sont détenteurs. Le ... Sa validité est soumise à l’accord de la mère. Sans cela, la déclaration n’a aucune valeur juridique. Le ... que les parents s’entendent, ce qui nuit à l’enfant. Pour cette raison, le père n’était considéré ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... a agi dans le cadre de ses fonctions, en toute légalité, sans avoir humilié ni traité de manière incorrecte ... police. En effet, comme mentionné plus en avant dans ce commentaire, il est difficile, notamment en France, de ... - Le Défenseur des droits, Rapport relatif aux relations Police/ Citoyens et aux contrôles ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... Godeberge « Je hais vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait ... l’Homme du 10 décembre 1948 et du Pacte international relatif aux droits civils et politique. Au niveau européen, ... la liberté de recevoir ou de communiquer des informations sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que les salariés concernés donnent leur consentement. ... est utilisé afin d’éviter, en tout ou en partie, un licenciement collectif pour réduction du personnel (art.1 ... de travail/salaire/emploi ». L’Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, dévoilé le 11 ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... l’on s’interroge justement sur la possibilité pour les parties à un contrat de choisir comme règles ... ». Ce débat peut tourner autour de la notion de contrat sans loi. Il s’agit donc là d’un sujet qui n’est pas ... en droit international privé. Qu’entend-on par contrat sans loi? Le terme employé pour définir cette notion peut ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la prise en charge du makfûl , ... ses dix-huit ans et au même titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit islamique interdisant ... pris en compte le Décret-Loi du 25 juillet 1998, n. 286 relatif à l’immigration et aux conditions des étrangers. ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial