Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... et à être syndiqués. Cependant cette victoire ne marque pas la fin de leur combat, puisque l’Université ... v. Jones & Laughlin Steel Corp en 1937. Cette décision marque aussi la fin de la résistance opposée par la Cour ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... sur la question de déréférencement. Cette décision marque la première reconnaissance au niveau européen d’un ... en réalité qu’un droit au déréférencement, mais marque tout de même l’introduction de la reconnaissance ... devenues impertinentes. Cette décision de la CJUE marque la valeur du droit au respect de la vie privée, qui a ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de l’Homme (CEDH). L’arrêt du 24 février 2012 marque un tournant dans la protection du droit à la ... nouvelles réalités sociales. Et, d’autre part, elle marque une volonté de la Cour de procéder à une ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sa nouvelle Free box Révolution. Les représentants de la marque Archos dénoncent quant à eux une inégalité de ... systèmes d’exploitation comme les appareils de cette marque. En Russie également, depuis quelques mois, la ... des mécontentements.Le problème a été soulevé par la marque Archos : en effet, la capacité des machines sous le ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... l’exploitation d’un site web et non à celle d’une marque n’est pas constitutif de contrefaçon d’une marque tierce. Dans cette affaire, la société Pekin Guowang ... Pekin Guowang.cn. La société IKEA, propriétaire de la marque et du site éponymes, avait attaqué Pekin Guowang ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allégué qu’il avait présenté des contrefaçons de la marque du demandeur) en Espagne (…) dès lors qu’il a ... n’était pas visé, ce qui excluait tout violation de la marque concernée en France (Com. 11 janvier 2005, Hugo Boss ... violation du droit exclusif qu’il détient sur sa marque soient accessibles en Allemagne sous le nom de domaine ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... œuvre, l’inventeur et son invention, le titulaire de la marque et la marque des rapports de droit qui peuvent être qualifiés de ... droit de propriété intellectuelle sur son œuvre, sa marque ou son invention. Pour sa démonstration l’auteur ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien