A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... S and Cornwall County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... n’a pas été informé. Ceci constitue un revirement de jurisprudence, car le « BGH » avait auparavant toujours ...Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
... Ces lois rendent illégales les discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... la directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... les §74a et §120 alinéa 4 du GVG (loi allemande portant sur l’organisation judiciaire). Cette loi est entrée en ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... ). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... le 2 octobre 2000, couvre toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, la langue. Cette liste ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... 30, Juin 2001, p. 145. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire