LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et rejetée par le Royaume-Uni. Elle concerne spécifiquement la vente internationale de ... des dommages et intérêts doit couvrir la totalité du dommage réparable mais ne pas l’excéder et le dommage ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe ... sont égaux. Ainsi, dans l’ordre juridique allemand, elle est affirmée par l’article 3 de la Grundgesetz (GG), ... avec celui de l’égalité de traitement ». Elle est mise en place à travers différentes directives : ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... » ? Selon le dictionnaire Le Robert , l’euthanasie est l’« usage des procédés qui permettent de hâter ou ... à guérir un malade en raison de son état » [5] . Elle se distingue de l’euthanasie passive en ce qu’elle « est généralement suivie d’une seconde phase de ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... dans une ville de l’Italie de la Renaissance. Bianca est une pétillante demoiselle de bonne famille, qui comme le veut l’usage, s’apprête à épouser un homme dont elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les ... par la liberté que lui procure son alter ego masculin, elle s’infiltre incognito dans la ville et le monde des ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... plusieurs constatations : 1.La controverse doctrinale est forte en ce qui concerne la compatibilité juridique de ... des produits pétroliers est souhaitable parce qu’elle favorise des comportements plus raisonnables des ... et causale entre la taxe et le fait qui génère un dommage à l’environnement (par exemple émission de gaz ... Mot-clés:
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... à faciliter la e-discovery. Dorénavant, une partie n’est pas soumise à l’obligation de produire si elle prouve que les preuves ne sont pas raisonnablement accessibles. De même, elle peut échapper aux sanctions pour défaut de production ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle rencontre alors Ryle, trentenaire, neurochirurgien, ... charmant et mystérieux. Entre eux, l’attirance est immédiate. Jusque-là, ce synopsis pourrait correspondre ... Colleen Hoover s’inspire de son histoire personnelle, et elle livre ainsi une note de fin très touchante dans ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... En droit français, l’exonération du défendeur est en principe partielle. Le § 254 BGB contient également une obligation pour la victime de minimiser son dommage, obligation inconnue du droit français. __§ 254 ... le § 254 BGB dispose que la victime commet une faute si elle ne prend pas les mesures normalement nécessaires à la ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... Tant en France comme en Espagne, le législateur est intervenu, mettant en place différentes obligations à ... Cette incapacité était un entre-deux car elle n’était ni complètement temporaire ni complètement ... d’assurance cette incapacité n’est pas définitive et elle base sa décision sur une autre norme légale, celle ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y évolue. Parfois lentement et parfois à ... une enfance dans la forêt avec son père garde forestier, elle part étudier la philosophie allemande à Vienne, puis à Graz. En 1941, elle devient assistante dans le cabinet dentaire de son mari. ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide