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Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni ...
Mot-clés: service public / Royaume-Uni / handicap / carte identité

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND ...
Mot-clés: vêtement / Royaume-Uni / religion / éducation / CEDH

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Elle interdit toute forme de discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, l’origine, la religion ou ...
Mot-clés: sexe / religion / race / politique / Etats-Unis / emploi / éducation

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... En découle la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et ...
Mot-clés: sexe / rémunération / prescription / Etats-Unis

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. ...
Mot-clés: race / propriété / Nationalité / Etats-Unis / bail

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...
Mot-clés: partenariat enregistré / orientation sexuelle / Constitution / Allemagne

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 ...
Mot-clés: handicap / Constitution / Allemagne