Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)

... le règlement général de l’AMF afin de déterminer les pouvoirs et compétences de ces deux institutions. Le ...

Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001

... comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités concernées par une opération de ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC

... du Gramm-Leach-Bliley Act de 1999: la Cour a décidé que les données personnelles des clients des banques (noms, ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

... des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par les lois des Etats et le National Banking Act. L’expansion ...

Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

... de définir le champ de cette obligation et d’envisager les conséquences juridiques du non respect de cette ...

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

... effet plus vaste que celui de l’AMF puisqu’il couvre les secteurs financier, bancaire et d’assurance. Source: ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

... de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du droit bancaire et financier au Royaume-Uni. Peu après son ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

... l’impact du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de ...

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

... britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les autorisations pour l’exercice d’une activité ...

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

... and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...