La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... importante réforme civile a été récemment conduite en Russie. Plus précisément, la loi fédérale du 8 mars 2015 № 42-FZ a ... leur étaient soumis, le Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie (ci-après appelé « Le Plenum ») s’est prononcé ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... à ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû s'adapter et instaurer des systèmes ... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises en place par les ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété ... n’a qu’une fonction d’adresse. Ce droit est cédé par contrat par l’agence allemande des noms de domaine la DENIC. Cependant le ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... (agrément) délivrée par la Banque centrale de la Fédération de Russie. Elle est fondée sur toute forme de propriété et constituée sur ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... utilisée dans les textes, ni par les juges, que ce soit en Russie ou en France. Il existe cependant bien en France un « droit ... et le droit russe est ici doublement intéressante. La Fédération de Russie est un jeune Etat par comparaison avec la France. La ...