A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ... Elle cependant émis d'autres réserves au Pacte et a, avec dix autres Etats, objecté à la réserve américaine. ... aux traités relatifs aux droits de l'Homme. Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est ... même de cet ordre public ainsi que son articulation avec les lois de police soulèvent de réelles difficultés. ... l’application d’un droit étranger à un contrat de commerce international puisse violer une norme impérative du ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... et les Etats-Unis. En mai 2003, les Etats-Unis, avec le Canada, et l’Argentine, les trois plus grands ... contre les mesures destinées à entraver le commerce international des OGM prises par l’Union européenne et ses ... dispose : « Les Membres feront en sorte qu'une mesure sanitaire ou phytosanitaire ne soit appliquée que dans la ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils ... des dommages et intérêts pour violation du Droit International Humanitaire à des particuliers ou bien ... Civil allemand ( Bürgerliches Gesetzbuch ) en relation avec l’article 34 de la Loi Fondamentale ( Grundgesetz ) ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie favorable au ... admises dans la Communauté des mesures incompatibles avec le respect des droits de l’Homme ainsi reconnus. »). ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international dans son interprétation de la Convention. La ... de la Convention en faisant référence au droit international. Cet appel aux sources extérieures dans le ... interprétation qui concilie les dispositions de la CEDH avec les autres règles du droit international. Ainsi donc, ... Mot-clés:
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... se place ainsi dans une situation de violation du droit international et du droit communautaire. CJCE, arrêt du 1er ... l’Union européenne et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’OMC (L’Accord de Marrakech, instituant ... L’acte III marquerait le durcissement de la Cour, avec l’extension de ce refus d’effet direct à ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par ... les rôles respectifs du droit interne et du droit international ainsi que leur nécessaire interaction ... à l'égard de cet Etat nouvellement créé. La ténacité avec laquelle les protagonistes de cette crise entendent ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre ... et le crime d'agression. Le Statut de Rome est un traité international qui lie uniquement les États acceptant ... des Etats et organisations internationales entre eux et avec la Cour elle-même. Selon le Statut de Rome, la Cour ...
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que pose le pourvoi touchent au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant ... Constitution, des lois, à l'égard des sources de droit international. Le droit des trois Etats du BeNeLux présente ... le droit français diverge profondément en la matière. Avec l'existence du Conseil Constitutionnel, et la procédure ...