L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par l’instauration d’un salaire minimum en ... constitue un chapitre incontournable en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la production ... simplifier et d’encourager le dialogue social. Si la France a déjà instauré depuis 1951 le SMIG, devenu plus ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la ... l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque soit le système mis en cause, ... de ces employés ? Nous verrons dans un premier temps que dans les deux législations de manière générale, ... Mot-clés: licenciement / drogue
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé licenciement ... que la réduction de la durée de travail, le passage à temps partiel, le développement de nouvelles activités ou ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... pour motif personnel pour cause de maladie. Autant en France qu’en Allemagne est ouverte la possibilité de ... de capacité d’adaptation, une baisse des aptitudes au travail [1] et l’alcoolisme ou la toxicomanie [2] . Causes ... la création d’un poste adapté ou un aménagement du temps de travail [30] . Seulement si aucune permutation ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... la plus visible de l’incursion dans le monde du travail de croyances personnelles. La méthode comparative ... juridique française, allemande et européenne. En France, le Conseil des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie le 13 ... dans la liberté du salarié de se vêtir à sa guise au temps de travail et au lieu de travail une des libertés ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme employé en France depuis le Code du travail de 1997), qui regroupe donc ... et sociale. De nature économique, dans un premier temps, car il permet une réduction des coûts pour le ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du ... si cette procédure est plus souple en Espagne qu'en France ou le devient par le biais des changements introduits ... des causes économiques tout en éliminant dans le même temps les contrôles administratifs et judiciaires qui ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
Victoria Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait ... et l’intérêt des employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le salaire minimum
... écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ou pénible, ... vocation à s'appliquer à l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et à l'ensemble des salariés (Art L. ... ne pas fixer un salaire minimum. Ainsi, dans un premier temps, il convient d'expliquer l'absence de salaire minimum ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
Ekaterina Semenova En France comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une ... qualification du statut de conjoint salarié , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif