Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit ... public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place prépondérante Arbitrage et ADR MBDE Autres ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... droit français l'extension de la clause compromissoire à une personne non-signataire. Le problème est traité sous ... œuvre cette doctrine. Cet arrêt pourrait être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de noter que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ... et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans les affaires liées au travail, de discriminer une personne parce qu’elle est mariée. La loi dégage également une distinction entre la discrimination directe et indirecte. ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par les employeurs sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu légal de cette législation est le ... l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi donne une définition large de la notion de croyance et de religion ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... 152 II, 161, 163, 244 II StPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour constitutionnelle ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires que si elles constituent une réelle barrière (« absolute bar ») à l’embauche ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une justification générale en matière de discrimination ... communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des cours nationales et de la CJCE. Référence : Industrial ...