LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... la caractéristique des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays ... normes. Cela nous amène à examiner le système de protection des droits d’auteur de l’ex-RDA et à en voir ... mondiale sur la théorie des deux Etats, avait un système juridique entièrement indépendant de celui de l’Allemagne ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... pose au juge un redoutable problème d’encadrement juridique. D’un côté il est garant de ce droit ... sur le droit de grève ". A titre indicatif concernant la protection du droit à la vie en France et d’une point de ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand. En raison de la densité normative croissante dans le cadre de l’intégration européenne, le droit ... a notamment été mis sur le droit civil relatif à la protection du consommateur. De ce fait, le traité de ... 153, alinéa 3) a généralement servi de fondement juridique à l’adoption des directives, si bien que sous le ...
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La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... le respect du droit à la vie privée et de la protection de la famille tels que consacrés dans plusieurs textes internationaux et régionaux, parmi ces ... français et espagnol ont incorporé dans leur ordre juridique interne la directive 2003/86/CE par touches ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. Le législateur ne fait pas ... étape dans la lutte contre les discriminations », Revue juridique Personnes & Famille, 2008/10, la notion de ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... tant organisationnelles que pratiques, la personnalité juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un rapport de ... [5] , instaurée par la Loi Organique 1/2004 de Mesure de Protection Intégrale contre la Violence de Genre (LOIVG). ... et de la politique anti-raciale », publié sur le forum juridique de l’Université de Chicago, 1989. [4] Sur ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Marine Milochau Dans l’arrêt « Lernspiele », la Bundesgerichtshof ... démontre comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle ... qui proposent différents exercices destinés aux enfants sous la forme d’un cahier relié à un appareil de ...
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
Maud Bonbayl Dans l'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour ... des États-Unis n'accorde aux consommateurs qu'une protection minimale (I) ; la décision de la Cour a ... telles clauses sont importantes pour assurer la sécurité juridique des contrats d'adhésion qui ne peuvent être ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
addm1n Le droit intellectuel russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés ... harmoniser certains aspects. Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est la protection du folklore. ... une résonance internationale. L'étude de son système juridique apporte de nombreuses réponses. En effet, la ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels