ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... de la vie active. Ainsi, en parallèle à l’Italie, en France la réforme de 1993 intervient sur la durée de ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... de changer d’opinion comme le prouve cet article. En France, le salaire minimum, est d'ordre public. Il est ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... conclure des conventions collectives de travail. En France, en revanche, seuls les syndicats ...ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... en matière de travail nocturne, sont affaiblies. En France, en revanche, la durée légale du travail effectif ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... et que d’autres indices ne seraient que secondaires. En France la qualité de salarié implique aussi nécessairement ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... le fait que le gouvernement s’est davantage rallié aux employeurs en acceptant un certain nombre d’exceptions ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
addm1n Cet arrêt est relatif aux aménagements dits “raisonnables” qu’un employeur ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... chimiques. Elle attribue les compétences nécessaires aux différents organes de l’Etat et permet ainsi au ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis de l’investigation menée ...
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut paraître fort intéressante, dans la mesure où les Etats-membres sont très partagés quant à l’acceptation ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne