Etiquette "égalité de traitement"

La Constitution italienne attribue au travail une place essentielle, le considérant non seulement comme un droit mais aussi comme un devoir (art. 4 al. 1er). L’Etat républicain, tout en respectant l’intérêt général de la Nation, est tenu d’assurer et de promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent les conditions de plein emploi. A ce titre, la question de l'égalité de traitement et de la protection du salarié contre les discriminations dans le monde du travail est devenue un thème majeur. Ces principes trouvent leur fondement aussi bien dans la Constitution, dans les Traités que dans les Directives européennes. Concernant ces dernières, il appartient à la Cour de Justice de préciser leur interprétation au regard de sa jurisprudence. A cet égard il convient d’analyser l’arrêt Commission c/ Italie rendue par la Cour de Justice le 4 juillet 2013.

En quoi l’évolution de la notion d’égalité de traitement, tant au niveau national qu’européen, permet-elle d’assurer au salarié une protection contre les discriminations ? Plus concrètement, en quoi la condamnation de l’Italie par la Cour de Justice révèle-t-elle la nécessité de garantir le respect du principe de l’égalité de traitement, notamment à l’égard des personnes handicapées ?

 

Résumé: Ce billet traite de la liberté de circulation des personnes et plus particulièrement de l’égalité de traitement des ressortissants de l’Union européenne en matière de droit aux prestations sociales. Si l’égalité de traitement des travailleurs relative à l’emploi, la rémunération et aux conditions de travail est acquise, la prise en compte de prestations sociales de type Hartz IV demeure encore incertaine.

 

Malcom SARGEANT The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227