Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... doit simplement démontrer qu’il n’a pas donné son accord à la modification substantielle du contrat (à ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de 3 ans. Toutefois l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... l’extérieur de l’entreprise. Ce type d’agissement a pour effet de légitimer un licenciement disciplinaire. Le ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e amendement de ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la preuve, le principe 107 ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en ...

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de surveillance et du recours accru à la biométrie dans la recherche de la preuve, l’encadrement juridique de ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’employeur peut montrer que la différence de salaire a pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est ...