Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
... (CC) ont été interprétées de manière à ce que l’employeur lié par une CC s’oblige à traiter de la ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... initialement convenu. Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui exige que « le temps du travail hebdomadaire et journalier soit ...A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Business Association » une telle législation ne peut que freiner les investissements. Cette association suggère ...
ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... travailleurs âgés est une préoccupation commune à la France et à l’Allemagne. L’arrêt Mangold, révèle le ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... à la directive ne se fait pas sans difficultés alors que la procédure de licenciement collectif en droit ...ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.
... et la reconversion professionnelle des handicapés. En France, cette insertion est l’un des axes principaux de la ...ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... français puisque notre système juridique ne connaît que la notion de « cause réelle et sérieuse ». En effet, ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... préciser le règle de suspension des jours fériés en cas de maladie. En effet, selon la Cour de Cassation, cette ... Mot-clés:
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... En effet, l’arrêt du 19 décembre 2000 expose que « l’existence d’une relation de travail ne dépend ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... de la constitution italienne de 1948, il est indéniable que la notion de travail revêt une importance considérable. ... Mot-clés: