Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à l'ensemble du RUAA qui a été adopté par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... pour le 2ème circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... se déroule à l'étranger. Il est intéressant de noter que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... qui détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... de preuves sur format traditionnel, l’auteur remarque que seules deux de ces différences sont prises en ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... est réputée acceptée. Ainsi, la partie ne dispose que de trente jours pour émettre une objection. Cette ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de l’utilisation des interceptions de communications en France et en Allemagne. Droit du procès et de la preuve ...