Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ce débat ne s’est stabilisé qu’avec deux ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ensemble de dispositions beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... consacre la responsabilité indirecte de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / harcèlement / emploi

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de mesure de prévention, de sanction et d’assistance aux victimes, entre autre en proposant la création de ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Il peut être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour combattre les inégalités salariales entre ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au fond de pension. Cet arrêt ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à différents stade de la ...