L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... West Legal Studies, 2 nd edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une ... certaine créativité, alors qu'elle sera dans d'autres cas donnée à des auteurs de créations parfois très ... que l’Etat contractant sur le territoire duquel la protection est demandée accorde, en vertu de sa législation ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et d’anti-contournement, laisse place ... (« DMCA »). De même, l’étude se penche sur le cas de l’Europe et de la directive européenne sur ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... pour mener ces investigations. Les sanctions en cas de non respect des règles découvert par un organe sont ... Ici encore, l’objectif de la LSF et de la SOX est la protection des investisseurs et leur confiance dans les ... des comptes comme aux Etats-Unis. Toutefois, c’est en tant que pratique que s’est répandue la certification des ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
Cecile Dessault « Ce cas ne concerne pas qu’un téléphone. Ce cas concerne ... informatiques de leurs produits afin de garantir la protection des données personnelles de leurs utilisateurs. ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... l’Indiana devient le 19 ème Etat [1] à opter pour une protection renforcée du droit au libre exercice de sa ... d’être moins reconnues et moins prises en compte que les monothéismes classiques. En effet, le gouvernement ... il est aussi au centre de sa vie politique et juridique tant il a été l’instrument de décisions majeures et ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... certaines personnes – notamment les personnes de couleur - plus que d’autres. Le problème du profilage ... du 14 Mars 1996) demeure la plus évoluée en terme de protection contre le « profilage raciale » aux Etats ... que la démonstration d’un traitement différent dans le cas particulier de l’espèce. Cette décision est une ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Les conventions régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme ... J.F. Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions ... il s’est engagé sur le plan international. Dans le cas où l’Etat s’engage par un traité régional et un ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... possède un pouvoir d’injonction automatique en cas de contrefaçon de brevet[18]. Les frais judiciaires ... qui cherche pourtant à étendre et renforcer la protection des brevets, pourrait avoir l’effet inverse de ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
Remi Nallet Introduction : « Le souhait est que l’obligation de contrôle légal des comptes ne soit ... giudiziale" (liquidation judiciaire) comme c’est le cas en France depuis 1985[1] afin d’éviter d'assimiler le ... les nouveaux seuils sont prévus à travers une loi de protection des entreprises en difficultés, afin d’éviter ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... critiques. Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais ... le verrons par la suite, ces accords n’assurent en aucun cas une protection adéquate des données à caractère ... entre les mesures de sécurité et la protection tant des libertés civiles que des droits fondamentaux ». Il ... Mot-clés: